Elysium retail

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet d’encadrer l’ensemble des prestations proposées par SALES UP RETAIL (ELYSIUM RETAIL SALES & MARKETING), SAS immatriculée sous le SIRET 933 506 875 00014, dont le siège social est situé au 10 Impasse Théodore, 95870 Bezons.
La société propose notamment :
– Mise à disposition de force de vente supplétive
– Animation commerciale en points de vente
– Merchandising et optimisation linéaire
– Accompagnement commercial et marketing
– Services de conseil et opérations terrain pour les enseignes et marques

Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations

Les prestations sont décrites dans un devis ou une proposition commerciale écrite, validée par le client avant le démarrage des missions. SALES UP RETAIL s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation, dans le cadre d’une obligation de moyens et non de résultat.

3. Commande et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis ou contrat indiquant :
– La nature des missions
– Le périmètre d’intervention
– Les éléments chiffrés (journée, forfait, mission longue…)
– Les modalités de facturation

La commande est considérée comme acceptée à compter de la signature du devis, du renvoi d’un bon pour accord, ou du versement d’un acompte (si prévu).

4. Tarifs et facturation

Les prix sont exprimés en euros et hors taxes.
Les tarifs peuvent être :
– au forfait,
– en TJM (tarif journalier),
– en rémunération par mission terrain,
– ou sous forme d’abonnement mensuel (ex : force de vente dédiée).

La facture est émise selon les conditions prévues au devis.
Conformément au Code du commerce, des pénalités de retard pourront être appliquées en cas de non-paiement à échéance.

5. Conditions de paiement

Sauf mention contraire dans la proposition commerciale :
– Paiement à 30 jours à réception de facture
– Tout retard donnera lieu à l’application d'intérêts de retard au taux légal majoré, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).

6. Annulation et report

Toute annulation ou report d’une prestation terrain déjà planifiée doit être signalée par écrit.
Des frais peuvent s’appliquer :
– Moins de 48h avant la mission : 50 % du montant prévu
– Moins de 24h avant la mission : 100 %

7. Responsabilité

SALES UP RETAIL s’engage à réaliser ses missions selon les règles de l’art. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
– force majeure,
– information inexacte fournie par le client,
– mauvaise utilisation des livrables ou recommandations.

SALES UP RETAIL est tenue à une obligation de moyens, non de résultat.

8. Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la mission.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus produits dans le cadre des missions (rapports, analyses, visuels, données, photos, résultats terrain) restent la propriété de SALES UP RETAIL jusqu’au paiement intégral de la facture.
Une fois la prestation réglée, les droits d’utilisation sont transférés au client dans les limites prévues par le devis.

10. Données personnelles

Dans le cadre de sa relation commerciale, SALES UP RETAIL peut être amenée à collecter certaines données (nom, email, téléphone…).
Le traitement effectué respecte la réglementation en vigueur (RGPD).
Voir Politique de confidentialité ci-dessous.

11. Hébergement & infogérance du site

Le site elysiumretail.com est hébergé par Kiam Tech, prestataire d’infogérance (hébergement, maintenance technique, support).
L’infrastructure physique est opérée par OVHcloud (Roubaix, France).

12. Litiges – droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de la société.